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ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET GARDNER-GIBSON
Le réseau de sites Web (collectivement, les « Sites Web Gardner-Gibson ») exploité par Gardner-Gibson ou les membres de son groupe ou ses filiales (« Gardner » ou « Gardner-Gibson » est composé de divers sites Web et de pages Web. Les Sites Web Gardner-Gibson sont accessibles si vous acceptez les conditions sans modification ainsi que les avis qui sont contenus aux présentes. Votre utilisation des Sites Web Gardner-Gibson constitue votre acceptation de toutes ces conditions et de tous ces avis. Votre utilisation d’un site Web Gardner-Gibson en particulier compris dans le réseau de Sites Web peut aussi être assujettie à des conditions supplémentaires énoncées ailleurs sur ce site Web (les « Conditions supplémentaires »). De plus, les Sites Web Gardner-Gibson peuvent eux-mêmes comprendre des conditions supplémentaires qui régissent des fonctionnalités ou des offres particulières (par exemple des concours ou des zones de clavardage). Dans le cas où une condition et un avis contenus aux présentes entrent en conflit avec les Conditions supplémentaires ou d’autres conditions et lignes directrices contenues dans tout Site Web Gardner-Gibson particulier, ces conditions ont préséance.
MODIFICATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION .
Gardner-Gibson se réserve le droit de modifier les conditions et les avis en vertu desquels les Sites Web Gardner-Gibson sont accessibles, y compris, mais sans s’y limiter, les frais associés à l’utilisation des Sites Web Gardner-Gibson. Vous avez la responsabilité d’examiner régulièrement ces conditions
UTILISATION DU SITE. UTILISATION LIMITÉE À UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL.
Sauf indication contraire, les Sites Web Gardner-Gibson sont destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder en sous licence, transférer ou vendre toute information, tout logiciel, tous produits ou services obtenus à partir des Sites Web Gardner-Gibson ou en créer des œuvres dérivées. Sous réserve des restrictions ou limitations expressément indiquées associées au contenu spécifique, vous pouvez afficher, copier électroniquement, télécharger en aval et imprimer des parties sur support papier du contenu provenant des différentes zones du Site pour votre propre utilisation non commerciale ou pour passer une commande auprès de Gardner-Gibson ou acheter des produits de Gardner-Gibson. Toute autre utilisation du contenu sur ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, la modification, la reproduction, la distribution, la nouvelle publication, l’affichage ou la transmission du contenu de ce Site, sans la permission écrite préalable de Gardner-Gibson, est strictement interdite. Le harcèlement de quelque manière que ce soit sur le Site ou sur l’un des Sites Web Gardner-Gibson, y compris par courriel et sous forme de clavardage ou en employant un langage obscène ou abusif, est strictement interdit. L’usurpation d’identité, incluant l’identité d’un employé de Gardner-Gibson, d’un hôte, d’un représentant, d’autres membres ou visiteurs sur le Site est interdite. Vous ne pouvez pas télécharger en amont, distribuer ou publier autrement sur le Site tout contenu qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, attentatoire à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible, ou qui pourrait constituer une infraction criminelle ou l’encourager, violer les droits d’une partie ou autrement donner lieu à une responsabilité ou contrevenir à toute loi. Vous ne pouvez télécharger en amont du contenu commercial sur le Site ou l’utiliser pour solliciter d’autres personnes à joindre n’importe quel autre service commercial en ligne ou d’autres organisations ou en devenir membres.
DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE.
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AVIS ET PROCÉDURES RELATIFS AUX ACTIONS EN CONTREFAÇON DE DROIT D’AUTEUR.
Conformément à la disposition 17, United States Code, Section 512(c)(2), les avis relatifs aux prétentions de contrefaçon de droit d’auteur doivent être envoyés au représentant désigné du site Web. TOUTES LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS NE CONCERNANT PAS OU NE RESPECTANT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE. Gardner-Gibson respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs et à nos visiteurs de faire de même. Gardner-Gibson traite les avis alléguant une contrefaçon, effectue une enquête sur ces derniers et prend les mesures qui s’imposent en vertu de la loi intitulée Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et d’autres lois en matière de droit de propriété intellectuelle applicables. Dès la réception d’un avis conforme à la DMCA, Gardner-Gibson agit de manière à supprimer ou à désactiver l’accès à tout contenu jugé illicite ou constituant une activité illicite et agit de manière à supprimer ou à désactiver tout renvoi ou tout lien au contenu ou à l’activité jugé illicite.
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une signature matérielle ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit d’auteur exclusif ayant prétendument fait l’objet d’une contrefaçon;
une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous alléguez avoir fait l’objet d’une contrefaçon;
une description de l’emplacement sur le Site où se trouve le contenu que vous alléguez être illicite;
votre adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel et tout autre renseignement raisonnablement suffisant permettant à Gardner-Gibson de communiquer avec vous;
une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation en question n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, ses représentants ou la loi;
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements indiqués plus haut dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
Les avis en matière de contrefaçon de droit d’auteur doivent être envoyés de la manière suivante :
Par courrier :
Gardner-Gibson
P. O. Box 5449
Tampa, FL 33675
Par télécopieur : 813 248-6768 REMARQUE IMPORTANTE : L’INFORMATION MENTIONNÉE PLUS HAUT EST FOURNIE EXCLUSIVEMENT AFIN D’AVISER GARDNER-GIBSON QUE VOTRE CONTENU PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR A PEUT-ÊTRE FAIT L’OBJET D’UNE CONTREFAÇON. TOUTES LES AUTRES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS TELLES QUE DES QUESTIONS OU DES DEMANDES LIÉES À DES PRODUITS, À DES SERVICES CONNEXES OU CONCERNANT LA VIE PRIVÉE, NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE PROCESSUS.
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DURÉE ET RÉSILIATION.
Les présentes conditions s’appliquent à vous lors de votre accès au Site et/ou lors du processus d’inscription ou d’achat. Les présentes conditions ou l’une d’entre elles peuvent être modifiées ou résiliées par Gardner-Gibson sans préavis à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les dispositions relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce, à la non-responsabilité, aux réclamations, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, aux lois applicables, à l’arbitrage et les dispositions générales demeurent en vigueur après la résiliation de cet accord.
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GÉNÉRALITÉS.
Gardner-Gibson peut réviser ces conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Veuillez visiter cette page de temps en temps pour examiner les conditions en vigueur parce qu’elles vous sont opposables. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques expressément désignés ou des conditions figurant sur des pages particulières de ce Site.
NOTRE ADRESSE.
United States
Gardner-Gibson
4161 E. 7th Avenue
Tampa, Florida 33605
United States
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